Loi 1905 : séparation des Églises et de l'État

Rappel

«  Or, il n’y a pas égalité des droits si l’attachement de tel ou tel citoyen à telle ou telle croyance, à telle ou telle religion, est pour lui une cause de privilège ou une cause de disgrâce.  » 

JAURES, discours de Castres, juillet 1904.


Le rappel à la loi de 1905 est motivé par sa remise en cause permanente, que nous subissons  depuis une quinzaine d'années. C'est à une offensive contre la raison que nous assistons, d'autant plus que cette loi était le résultat d'un compromis !

La loi du 9 décembre 1905 concerne la séparation des Églises et de l'État

  • Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes.
  • Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.
  • Article 19 : Elles [les associations cultuelles ] ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’État, des départements et des communes.
Depuis la Révolution de 1789, nous ne sommes plus des sujets, mais des citoyens. En tant qu'individu à égalité de droits, le citoyen est à la base de la République. C'est cette  égalité qu'a renforcé la loi de séparation des Eglises et de l’État votée en 1905.

Cette loi est l'application d'un principe politique s'appliquant à une République une et indivisible. Depuis, notre République est dite laïque. C'est au nom de la liberté, de l'égalité et de la fraternité que la laïcité assure la liberté de conscience et donc de culte, ainsi que leur libre exercice. L'article 1 de la loi de 1905 est conforme, en cela, à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ». 

L'article 2 dispose que la République ne peut reconnaître aucun culte. Cela ne signifie pas une neutralité de l'État envers les religions, mais simplement qu'il les apprécie à l'égalité de n'importe quel mouvement de pensée ou de croyance. Implicitement, l'article 2 fait référence à la situation antérieure à 1905, lorsque les "cultes reconnus" étaient organisés par chacun en tant que « service public du culte ». Toutefois,. Comme la République ne reconnaît pas les cultes, ces derniers ne peuvent plus bénéficier de l'argent public.

Cette laïcité-là ne supporte aucun adjectif. Ceux qui la désirent une, ouverte, ou plurielle ne veulent, en fait, que l'accomoder à la particularité du choix de société qu'impose leur croyance. L'individu-citoyen étant à la base de notre République, celle-ci est incompatible avec le communautarisme, rassemblement de ceux qui se ressemblent par la religion (mot importé des USA).

Sur le problème du financement, l'article 19 dispose que les associations cultuelles, forme jurifique de tous les groupes religieux, ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’État, des départements et des communes

 Pour contourner la loi de séparation, les génuflecteurs ont trouvé la parade : créer une association loi 1901, comme un club de boulistes ou une société philosophique. 

Ainsi, la municipalité de Rennes (35) a financé la construction de deux mosquées, d’une synagogue et d’un centre bouddhiste sur fonds publics, au prétexte de leur inclusion dans des « centres culturels ». Le système en question est fort simple : il faut ajouter à l'intérieur de la construction une partie ayant une fonction autre que cultuelle. C'est l'argument inverse invoqué pour le financement d'une mosquée dans la construction d'un centre interculturel à Woippy (57). A Evry (91), en plus du lieu de culte lui-même, il existe un musée d'art religieux dans la cathédrale. Dans ces conditions, une partie du bâtiment n'est pas cultuelle, mais culturelle. Les subventions sont arrivées de partout : ministère de la Culture, région, département, commune ont versé l'argent public pour cette magnifique cathédrale. Une Associations Musulmane Culturelle cache toujours une mosquée ou un lieu de prières, tout en devenant un lieu communautaire.

Basée sur la démocratie et les droits de l'Homme, notre république sociale est un principe non négociable. Aussi, la culture ne peut-être un espace de non-respect de ces droits.


Ressources pour l'enseignement moral et civique Ici

 Abrogation du statut clérical d’exception d’Alsace-Moselle

 Les trois dépatements d'Alsace -Moselle sont restés sous le régime du Concordat de 1801 (en décembre 1905, ces départements étaient annexés à l'Allemagne) . Après 1918, leurs députés et la population voulurent conserver le Concordat et des lois allemandes .


 Dans cet espace territorial français tous les ministres de tous les cultes sont salariés par l'entremise des impôts de l'ensemble des contribuables français !  En 1801, l'Islam organisé n'existe pas en France et ne figure pas dans le Concordat . C'est d'ailleurs dans des "annexes" qu'apparaissent Calvinistes, Luthériens et Juifs . Le Concordat est un traité entre la papauté et le Premier Consul, dicté d'ailleurs par ce dernier qui peut ainsi surveiller l'Eglise de France . Les Musulmans ne touchent donc aucun subside en Alsace et en Moselle. En décembre 1905, il s'agit d'une séparation de l'Eglise (catholique) et de l'Etat français. La situation en Alsace-Moselle est depuis en contradiction avec la neutralité religieuse exigée de tous et d'abord des fonctionnaires, dans l'ensemble de la France y compris celle d'outre-mer. Payés par l'Etat, les prêtres, pasteurs, et rabbins sont-ils pour autant des fonctionnaires ?  

Il serait temps d'appliquer aux ministres des cultes d'Alsace-Moselle le même statut qu'à leurs homologues des autres régions. Car, cette "discrimination" viole le principe d'égalité inscrit sur le fronton de nos mairies et de nos (vieilles) écoles. La méconnaissance qu'a le contribuable lambda de l'usage qui est fait de ses impôts contribue à pérenniser cette situation.  

Ce statut clérical d’exception d’Alsace-Moselle coûte à la France 59 millions d’euros par an.

En Alsace et Moselle sont toujours en vigueur les dispositions législatives particulières du statut scolaire :

  • loi Falloux (et non lois Jules Ferry) pour le système scolaire public ;
  • Concordat (et non loi de séparation des Églises et de l’État) pour tout ce qui, concerne les rapports de l’État avec les Églises et cultes « reconnus ».


Cet état de fait qui perdure aboutit à des situations aberrantes. Ainsi, dans les écoles élémentaires publiques d’Alsace et Moselle, l’enseignement obligatoirement dispensé dans le cadre des horaires officiels comprend le catéchisme de l’une des religions « reconnues », alors qu’est affichée, dans chaque classe, la Charte de la Laïcité qui énonce clairement l’obligation de neutralité à l’égard de toutes les conceptions métaphysiques. 

 

Ni religion, ni racisme, ni xénophobie
par la fédération Anarchiste

La lutte antireligieuse est plus que jamais à mener face au retour en force des communautarismes religieux, à la revendication d’une « laïcité ouverte » ou « laïcité positive », où hiérarchies et appareils religieux interviendraient directement dans les institutions, face aux attaques contre le droit à l’avortement orchestrées par des lobbies religieux, aux financements publics des institutions religieuses notamment dans l’Éducation, etc.


De plus, le gouvernement utilise le combat pour la laïcité, celle qui retire aux religieux leur droit d’action obscurantiste et irrationnel, notamment contre les plus jeunes, afin de faire des amalgames xénophobes contre certaines personnes, de confessions et plus généralement de cultures différentes.


D’une part, l’État instrumentalise les fondamentalismes religieux afin d’instaurer sa politique sécuritaire, d’autre part, il veut faire croire que ces mêmes religions dans leurs versions « soft » seraient nécessaires à la société. Selon nous, le retour du religieux révèle surtout de l’exclusion croissante d’une part importante de la société.

En conséquence la Fédération anarchiste rappelle :

  • - qu’elle combat, a combattu et combattra toujours toutes les religions quelles qu’elles soient,
  • - que les religions n’ont jamais, ne sont pas et ne seront jamais des facteurs d’émancipation ; qu’elles instaurent un rapport de domination politique, sexuelle, économique et nationaliste.
Pour cette même raison :
 
  • - nous refusons tout amalgame entre les religions et les origines.
  • nous affirmons que les interdictions et répressions perpétrées par l’État contre certaines religions, qui sont souvent le prétexte à des politiques xénophobes, ne peuvent être un moyen souhaitable de combattre la religion
  • - nous affirmons que ceux qui, sous couvert d’un nécessaire combat antireligieux, véhiculent des idées racistes, xénophobes et nauséabondes, seront toujours les ennemis de la Fédération anarchiste.

18 mars 1871
la Commune de Paris

3 avril : séparation de l’Église et de l’État

La Commune décrète la séparation de l’Église (catholique) et de l’État, la suppression du budget des cultes et la sécularisation des biens des congrégations religieuses. Notamment parce qu’elle considérait que le budget des cultes était « contraire à la liberté de conscience » et parce que « le clergé a été en fait complice des crimes de la monarchie contre la liberté ».

Religion et violence

La laïcité considère qu’ aucun texte religieux en tant que tel ne peut avoir d’autorité en matière de loi civile et que la puissance publique, réciproquement, n’a pas compétence pour mettre son nez dans les affaires internes d’une religion –  cela dans le cadre du droit commun qui poursuit toute incitation à la violence quelle qu’en soit la source. Mais le point de vue intérieur guidé par l’analyse critique n’en est pas pour autant disqualifié : il est toujours utile de savoir, toujours inutile d’ignorer, et 
une société ne serait pas laïque si elle n’assurait pas la liberté du savoir.
http://www.mezetulle.fr/religion-violence-interpretation/

Selon Sarko
Le Républicain

" Je suis pour l'interdiction du voile pour les fonctionnaires au guichet des administrations, dans les établissements scolaires, à l'université, au collège, au lycée... Nous ne pouvons nous permettre, avec les difficultés que rencontre l'intégration, la moindre entorse à la laïcité, au refus du prosélytisme et à l'égalité de l'homme et de la femme ".

Dans "Le Figaro", le 6 mai 2015

Réponse de la bergère au berger, Marylise Lebranchu : " Je lis avec étonnement et consternation (...) votre réponse à une question sur le port du voile. N'avez-vous pas été chef de l'Etat ? Ne savez-vous pas que cette règle de neutralité est inscrite depuis 1945 dans le statut général de la fonction publique ? Ignorez-vous que le principe de laïcité, qui s'applique avec fermeté dans la fonction publique, est tel qu'aucun agent d'une administration publique ou gestionnaire d'un service public ne peut manifester ses convictions religieuses par des signes ou un comportement prosélyte ? Et que tout manquement à ces règles fait l'objet de sanctions ? "


In "Le Canard Enchaîné" du 20 mai 2015.

Ces propos ont dise long sur la compétence républicaine de Sarko, de ses conseillers ainsi que celle du "Figaro".